Au Togo, les nuisances sonores, notamment le tapage nocturne, peuvent entraîner de lourdes amendes. La première infraction est sanctionnée par une amende variant entre 100 000 et 500 000 F CFA. En cas de récidive, l’amende peut atteindre 1 000 000 F CFA. Des sanctions additionnelles, telles que la fermeture de l’établissement ou la confiscation du matériel (enceintes, instruments, etc.), peuvent également être appliquées.

Les forces de sécurité peuvent intervenir sur simple plainte d’un voisin gêné par le bruit. En fonction de la situation, des poursuites légales peuvent être engagées. Ces mesures visent à maintenir la paix publique et à dissuader les comportements perturbateurs.
Add comment