Dans une décision récente, la Cour suprême du Ghana a confirmé une loi qui criminalise les relations homosexuelles, maintenant ainsi une position juridique en vigueur depuis plus de six décennies.
Cette décision intervient alors que le pays se prépare à une éventuelle intensification des sanctions avec un nouveau projet de loi en attendant un examen judiciaire plus approfondi.
Le Code pénal ghanéen de 1960 interdit les actes sexuels entre personnes de même sexe, les qualifiant de « relations charnelles contre nature ». Les contrevenants risquent jusqu’à trois ans de prison en vertu de cette loi. Le panel de sept membres de la Cour suprême a rejeté un procès contestant cette législation, le juge président Paul Baffoe-Bonnie notant que les raisons détaillées de la décision seraient fournies ultérieurement.
Possibilité de sanctions plus sévères
La situation pourrait s’aggraver si le projet de loi sur les droits sexuels humains et les valeurs familiales, adopté en février, entre en vigueur. Ce projet de loi propose des sanctions encore plus strictes pour les relations homosexuelles et vise à intensifier la répression gouvernementale contre les personnes accusées de promouvoir les identités sexuelles ou de genre des lesbiennes, des gays ou d’autres minorités.
Plus tôt ce mois-ci, le tribunal a reporté sa décision sur la question de savoir si ce nouveau projet de loi devait être envoyé au président Nana Akufo-Addo pour approbation. Le délai est nécessaire pour permettre de déterminer la constitutionnalité du projet de loi. Cette étape est donc cruciale pour décider si les sanctions plus sévères proposées deviendront une loi.
Add comment