Depuis quelques mois, une affaire impliquant plusieurs jeunes dont Apoutchou National, incarcérés à la Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA), a retenu l’attention du public.
Ces derniers, arrêtés suite à une exhibition ostentatoire d’une somme importante par l’influenceur Apoutchou National (à qui je transmets mes chaleureux soutiens), continuent d’être privés de leur liberté et de leur famille.
Cette situation soulève des interrogations légitimes sur le recours à la GRÂCE PRÉSIDENTIELLE dans ce contexte.
QU’EST CE QUE LA GRÂCE PRÉSIDENTIELLE?
La GRÂCE PRÉSIDENTIELLE est un acte de clémence accordé par le Président de la République en vertu de son pouvoir discrétionnaire.
Elle consiste à remettre tout ou partie d’une peine, ou à substituer cette dernière par une peine moins lourde.
En Côte d’Ivoire, cette prérogative est encadrée par la Constitution et des textes spécifiques relatifs à la procédure pénale.
Cependant, la grâce est en principe réservée aux DÉTENUS ayant été JUGÉS et CONDAMNÉS de manière DEFINITIVE . Elle intervient alors comme une atténuation de la sanction, sans effacer la culpabilité de la personne concernée.
Dans le cas de nos frères incarcérés, il convient de rappeler qu’ils ne sont pas encore JUGÉS ni CONDAMNÉS.
En l’absence d’un jugement, leur statut reste celui de PRÉVENUS et non de condamnés. Cela rend l’application de la grâce présidentielle JURIDIQUEMENT COMPLEXE , car celle-ci repose sur l’existence d’une peine à aménager.
Toutefois, en droit, les exceptions et la JURISPRUDENCE peuvent ouvrir des perspectives.
Le Président de la République, en tant que garant de la Constitution et du bien-être social, peut explorer des mécanismes alternatifs, tels que des mesures de clémence exceptionnelles ou un arrêt des poursuites judiciaires avant jugement, dans un souci de réconciliation ou d’apaisement national.
La mobilisation d’artistes, compositeurs, comédiens et influenceurs à travers une vidéo plaidant pour la grâce présidentielle est un acte noble.
Leur démarche appelle à la clémence et à la sensibilité du Président et de la Première Dame face à ce drame humain et social.
Mais au-delà de l’émotion, il est essentiel de rappeler que tout acte de clémence doit s’inscrire dans un cadre légal et constitutionnel.
Bien que la situation actuelle des détenus ne permette pas une grâce présidentielle au sens strict, il reste des possibilités d’intervention pour les libérer, notamment par une suspension des poursuites ou un aménagement légal exceptionnel.
Cette affaire illustre l’importance de conjuguer le droit et l’humanité, surtout lorsqu’il s’agit d’erreurs de jeunesse qui méritent une seconde chance.
En espérant une issue favorable pour ces jeunes, j’encourage chacun à continuer de porter sa voix dans le respect des institutions et des lois de la République.
credit:Rxton Ricardo Adjeoda
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