Algérie : un rapport du Sénat français propose de dénoncer l’accord de 1968 sur la politique migratoire

Un rapport présenté par le Sénat français mercredi suggère de remettre en question l’accord de coopération migratoire signé entre la France et l’Algérie en 1968. Cette proposition a été qualifiée de « provocation » par les sénateurs socialistes, dans un contexte de tensions croissantes entre les deux pays.

La mission d’information lancée au printemps 2024 sur les accords migratoires internationaux a pris fin mercredi avec un désaccord majeur. L’une des propositions concerne spécifiquement la coopération entre la France et l’Algérie, suggérant que le gouvernement engage des négociations avec l’Algérie pour réévaluer les conditions d’admission et de circulation prévues par l’accord de 1968.

Le rapport propose également de mettre fin à cet accord si les négociations échouent. Olivier Bitz, sénateur du parti Horizons, a déclaré à l’AFP que la France devait sortir du statu quo, estimant que l’histoire entre les deux pays ne devait pas justifier une immigration algérienne privilégiée.

Cette proposition a été vivement critiquée par la gauche. Corinne Narassiguin, sénatrice socialiste, a pris ses distances avec le rapport, qualifiant cette suggestion de « provocation » et soulignant qu’elle enverrait un mauvais message aux Algériens et Franco-algériens en France.

Le rapport a toutefois été adopté en commission des Lois par la droite et une partie des centristes, qui forment la majorité au Sénat. L’accord de 1968 avait instauré un statut particulier pour les Algériens, leur facilitant l’accès à la France et à des titres de séjour prolongés.

Muriel Jourda, sénatrice et co-auteure du rapport, a affirmé que la relation entre les deux pays était déséquilibrée et trop favorable à l’Algérie. Cette proposition rejoint celle du ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, qui a récemment critiqué cet accord qu’il considère comme « obsolète ».

Le climat des relations entre les deux pays a été qualifié de « délétère » par le président algérien Abdelmadjid Tebboune, qui a reconnu que le dialogue était presque interrompu. Le Sénat a également recommandé, à l’instar du ministre de la Justice Gérald Darmanin, de mettre fin à un autre accord signé en 2013, qui permet aux hauts responsables algériens de se rendre en France sans visa.

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